Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLUE WAVE SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 269 144, dont le siège social est situé 31 Avenue de Ségur, 75007 Paris, ci-après dénommée "GRAVITY" ou "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site charlesmelman.com, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Utilisateur".

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

GRAVITY est une plateforme numérique d'étude de l'œuvre de Charles Melman, proposant :

• Un accès à un corpus de textes psychanalytiques
• Un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle (RAG)
• Un forum de discussion entre utilisateurs
• Un système de cartels (groupes d'étude)
• Des outils de prise de notes et favoris

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'Utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

3.1 Abonnement annuel

• Prix : 30€ HT / 36€ TTC par an
• Comprend : 300 crédits de questions IA
• Accès illimité à la lecture du corpus

3.2 Système de crédits

• Chaque question posée à l'assistant IA consomme 1 crédit
• La lecture des textes est gratuite et illimitée
• Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à la demande

3.3 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

4.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an à compter de la date de paiement. Il n'est pas renouvelé automatiquement.

4.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

4.3 Résiliation par le Prestataire

GRAVITY se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGV ou des conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Utilisateur reconnaît expressément :

• Demander l'exécution immédiate du service
• Renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au service

L'ensemble des contenus du site (textes, images, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus, sans transfert de propriété.

Sont notamment interdits :

• La reproduction systématique des contenus
• L'extraction automatisée des données
• La revente ou redistribution des contenus
• L'utilisation commerciale non autorisée

7.1 Nature du service

Les réponses générées par l'assistant IA sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel.

7.2 Disponibilité

GRAVITY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7.3 Exactitude des réponses IA

Bien que l'assistant IA s'appuie sur un corpus vérifié, GRAVITY ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les réponses générées. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources originales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client :

• Email : nmajster@blueridge.fr
• Délai de réponse : 48h ouvrées

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD
Site web : https://www.mediateurfevad.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.